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 reglementation streaming

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nightmare84
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Age : 34
Localisation : marseille
Points : 125
Date d'inscription : 14/10/2007

MessageSujet: reglementation streaming   Ven 11 Jan - 14:27

conditions Générales :


IMPORTANT !

Ce site est
un
annuaire des sites de diffusion de vidéos en plus d'etre un site pour fou de japon ^^.

il consiste en un
référencement de liens vidéos de films et séries hébergées par des sites publics
et légalement reconnus: Dailymotion, Youtube , Divx.com et Google Video.


Selon la loi, vous n'êtes autorisés à regarder ces vidéos que si vous en
possédez une copie légale.

Aucun contenu n'est hébergé sur le site.
Aucune vidéo licensié n'est uploadé par ce site.

Conformément au Code de la
Propriété Intellectuelle, il est rappelé que notre site ne fait que recenser des
liens qui procèdent selon la "pratique" du "streaming", c'est-à-dire que vous ne
pouvez qu'aller sur les liens vers les sites qui possèdent ces vidéos ; vous ne
pouvez ni les télécharger, ni les enregistrer sur le disque dur ou un CD-ROM.
Vous seriez sinon passibles de délit de contrefaçon (art. L. 335-3 du CPI).



De
ce fait, ni l'équipe de ce site , ni notre hébergeur ne peuvent être
tenus pour responsables des agissements contraires à la loi.
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